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Résilier son bail — lettre gratuite

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À savoir avant d'envoyer

  • Seule une résiliation écrite et signée a une valeur juridique — envoyez-la par courrier recommandé.
  • Tous les locataires figurant au bail doivent signer ; pour le logement familial, le conjoint ou partenaire enregistré doit également signer (art. 266m CO).
  • Le délai de congé usuel est de 3 mois pour les échéances prévues au contrat ; en cas de départ anticipé, proposez un locataire de remplacement solvable (art. 264 CO).

Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique (ASLOCA, protection juridique).

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